Qu'est-ce qu'ATAD 3 ? La directive « Unshell » et ce qui l'a remplacée

Cet article traite de la proposition de directive européenne ATAD 3 (Unshell) et des développements qui l’ont remplacée, pertinents pour les sociétés holding au Luxembourg, aux Pays-Bas et dans d’autres juridictions de l’UE. Il présente les exigences de substance initialement proposées et l’évolution du cadre réglementaire. Le texte s’adresse aux groupes gérant des structures de holding au sein de l’UE.

  • Explique le contexte de la proposition de directive européenne ATAD 3 Unshell
  • Traite des exigences de substance pour les sociétés holding de l’UE
  • Présente ce qui a remplacé la proposition initiale d’ATAD 3
  • Pertinent pour les structures de holding luxembourgeoises et néerlandaises

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